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Loi Pinel 2023
Depuis 1984 (Loi Méhaignerie), des lois se succèdent pour permettre aux particuliers d'acquérir des logements neufs destinés à augmenter le nombre d’appartements disponibles à la location.
En contrepartie, ces acquéreurs bénéficient d’une aide de l'État sous forme de réduction d’impôts.
Depuis 2014, la loi s’appelle Pinel. Elle permet de diminuer son impôt sur le revenu tout en se constituant un patrimoine.
Les essentiels de la loi Pinel en 8 points
Un logement
neuf
- Des garanties constructeurs importantes (Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale).
- Une isolation acoustique renforcée entre les pièces d’un même logement et entre chaque appartement.
- Une réglementation environnementale et thermique. Toutes les nouvelles constructions neuves permettent une très forte réduction des dépenses énergétiques.
- L'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (norme PMR).
Un engagement
de location
En tant que propriétaire, vous devez respecter un engagement de location de 6, 9 et 12 ans déterminant la durée de votre réduction d’impôt sur le revenu.
A chaque échéance, vous avez le choix entre la poursuite de la défiscalisation. Si vous décidez d’arrêter, vous pourrez opter pour une location libre (nue ou meublée) ou la revente.
Le bien peut être loué à un ascendant ou descendant dans la mesure où les ressources correspondent aux plafonds définis par la loi.
Suis-je éligible pour investir ?
Des plafonds de loyer
en fonction du marché
locatif
Pour bénéficier de la loi Pinel, l'acquisition doit se faire dans une ville ayant une demande locative largement supérieure à l'offre. Elles sont classées par zones, en fonction de la tension du marché.
C'est l'assurance d'un besoin locatif sur le secteur choisi. Le loyer maximal autorisé est calculé en fonction des plafonds, des zones et de la surface du logement.
| ZONE PINEL | BARÈME PINEL 2023* |
|---|---|
| Zone A Bis | 18.25 € / m² |
| Zone A | 13.56 € / m² |
| Zone B1 | 10.93 € / m² |
Des locataires en
résidence principale
La loi Pinel a pour objectif d’aider les locataires à trouver un logement à prix décent. Vous devez donc vous assurer que le locataire en fera sa résidence principale et non un logement d’appoint ou une résidence secondaire.
La location meublée n'est pas possible pendant la durée de la défiscalisation.
Au-delà de l’engagement de location obligatoire cité plus haut, l’appartement doit être proposé en location dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.
Des plafonds de revenu
maximum
En contrepartie des avantages fiscaux accordés lors de votre acquisition, vous devez vous engager à louer à des candidats respectant un plafond de ressources.
Le montant dépend à la fois du secteur géographique de l'acquisition et de la composition du foyer des locataires.
Je veux réduire mon imposition| Plafonds de ressources des locataires en 2023 | |||
|---|---|---|---|
| Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | |
| Personne seule | 41 855 € | 41 855 € | 34 115 € |
| Couple | 62 555 € | 62 555 € | 45 558 € |
| Avec 1 personne à charge | 82 002 € | 75 194 € | 54 785 € |
| Avec 2 personnes à charge | 97 094 € | 90 070 € | 66 139 € |
| Avec 3 personnes à charge | 116 487 € | 106 627 € | 77 805 € |
| Avec 4 personnes à charge | 131 078 € | 119 987 € | 87 685 € |
|
Majoration par pers à charge supplémentaire |
+ 14 603 € | + 13 369 € | + 9 782 € |
Les zones de
défiscalisation
- Le territoire français est divisé en 5 zones dont seulement 3 sont éligibles au dispositif Pinel : A, A bis et B1.
- Les zones A et A bis comprennent l’Île-de France, la Côte d’Azur et le Genevois français où la demande locative est la plus forte.
- La zone B1 inclut des autres grandes villes françaises, de plus de 250 000 habitants, avec une forte tension locative.
- Les investisseurs bénéficient d’un marché locatif dynamique, souvent lié à une pénurie de logement.
-
ZONE A BIS
Paris et sa banlieue (76 communes concernées des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise)
-
ZONE A
Ile de France (Villes qui ne font pas parties de la Zone A bis), Côte d’Azur et Genevois Français
-
ZONE B1
Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou la Rochelle, départements d’Outre-Mer, Corse et autres îles non reliées au continent.
Les gains de
la loi Pinel
- La réduction d'impôt Pinel classique baisse de 6 000 € à 4 375 €. Heureusement, en 2023, la loi Pinel Plus maintient la réduction d'impôts maximale à 6 000 € par an.
- Vous bénéficiez d’un bien dans une ville avec un marché à forte tension locative vous assurant une occupation régulière et sécurisant l’opération.
- Vous n’aurez pas de travaux lourds à réaliser pendant de nombreuses années.
PARTICIPER À LA CRÉATION
D’UN IMMOBILIER PLUS VERTUEUX
- Grâce au Pinel Plus,
- Vous investissez dans un bien, aux dernières normes, respectueux de l'environnement (norme RE 2020).
- Vous anticipez les nouvelles contraintes environnementales qui entreront en vigueur en 2025.
- Vous bénéficierez à partir du T3 d'une double exposition avec un logement traversant pour une optimisation totale de votre consommation d'énergie.
PROFITEZ DE LA NOUVELLE LOI PINEL+ DES MAINTENANT
ET BéNéFICIEZ DE LA RéDUCTION D'IMPôt MAXIMALE
Avec la nouvelle loi PINEL+, l'économie d'impôt reste à son maximum.
C'est donc le bon moment pour étudier les différentes solutions qui s'offrent à vous en matière d'investissement et de défiscalisation.
Jusqu’à 63 000 euros pour une acquisition sur 2023 ou 2024 en loi PINEL+
Plus que 42 000 euros pour une acquisition en 2024
en loi PINEL Classique
Créée en 2013, RegardNeuf est une filiale du groupe HUMAN Immobilier dédiée à la commercialisation de biens immobiliers neufs pour de la résidence principale ou l’investissement de défiscalisation. Nous centralisons la majorité de l’offre promoteur sans commissions, vous permettant de profiter de tout le marché en un seul rendez-vous.
Le plafond d’investissement pour une réduction d’impôt Pinel est de 300 000 € par foyer fiscal et par an dans la limite de 5 500 € par m² de surface habitable.