Environnement et Urbanisme
Généralités : PLU / RNU / BDF
Plan Local d’Urbanisme (PLU), Le Règlement National d’Urbanisme (RNU), Zone Bâtiment De France (BDF)...
Démarches administratives et urbaines
En savoir plus sur le Plan Cadastral, le Certificat d'urbanisme d'information et Le Certificat d'urbanisme opérationnel.
Les normes environnementales
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) définit les nouvelles normes environnementales s'appliquant à toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013.