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Définition

Le maître d'ouvrage = Le propriétaire, celui qui paie les travaux.
Le maître d'œuvre = La personne (ou l'entité) qui, pour le compte du maître d'ouvrage, se charge de la conduite des travaux jusqu’à la livraison du chantier.

Les clauses suspensives :

  • Les clauses à inclure dans un contrat de maîtrise d'œuvre sont du même ordre que celles du CCMI
  • Une clause suspensive en cas de refus de prêt immobilier
  • Une clause suspensive en cas de refus de permis de construire (ou permis accordé en incorporant tellement de contraintes que le projet est substantiellement modifié)
  • Une clause de remboursement des avances consenties dans ces cas d'annulations