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L'architecte par son approche globale intervient dans tout ce qui concerne l’aménagement de l’espace à différentes phases du projet.
Membre de l'Ordre des Architectes, il prête serment en s'engageant à respecter les devoirs de sa profession. Le contrat d’architecte respecte un ensemble d’engagements légaux et déontologiques.
Il conseille le maître d’ouvrage, étudie le projet et/ou dirige les travaux selon le type de mission retenue, remplissant ainsi le rôle de Maître d’Oeuvre.

Responsabilité civile

C'est une assurance de l’architecte “maître d’oeuvre” relative aux dommages corporels, matériels, immatériels qui pourraient être causés aux tiers du fait de l'activité de construction. L’architecte est en effet responsable, non seulement pour les activités qu'il exerce lui-même, mais aussi pour celles des entreprises sélectionnées par le maître d'ouvrage.

Les dommages peuvent être par exemple des fissures sur les bâtiments voisins suite à des travaux de terrassements, des fuites, des accidents sur le chantier dont il pourrait être rendu responsable.

L'assurance Responsabilité Civile de l’architecte maître d'œuvre est obligatoire.

Garantie décennale

C'est une assurance de l’architecte Maître d’Oeuvre relative aux dommages et malfaçons affectant pendant une durée de 10 ans après la réception du chantier la solidité de l'ouvrage au point de le rendre impropre à l'usage prévu. Elle est "acquise" au maître d'ouvrage dès lors que l’architecte Maître d’Oeuvre est garanti le jour de l'ouverture de chantier.
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Assurance dommage-ouvrage

Non incluse dans un contrat de Maître d’Oeuvre, elle est à souscrire par le maître d'ouvrage.

Elle a 3 objectifs :

  • Préfinancer un sinistre,
  • Décharger l'assuré des procédures juridiques souvent interminables,
  • Réparer rapidement.
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