Maîtres d'oeuvre
Acteur polyvalent dans le domaine de la construction, le Maître d’Oeuvre prend en charge l’animation de votre construction par la coordination de l’ensemble des entreprises sollicitées.
Le domaine d'intervention du Maître d'Oeuvre dépend de la mission que va lui confier le maître d'ouvrage.
- Réalisation des dossiers techniques pour les entreprises,
- Conseil dans le choix des entreprises (qualifications et prix),
- Coordination des corps de métier,
- Suivi du chantier (qualité) et des délais,
- Réception des travaux de chaque entreprise.
Le contrat de maîtrise d’oeuvre est indépendant des marchés de travaux que le maître d’ouvrage passe avec les différents corps de métier. Il s’agit d’un “contrat de service” appelé aussi “contrat de louage d’ouvrage” que le maître d’oeuvre signe avec le maître d’ouvrage.
Responsabilité Civile
C'est une assurance du Maître d'Oeuvre relative aux dommages corporels, matériels, immatériels qui pourraient être causés aux tiers du fait de l'activité de construction.
Le Maître d’Oeuvre est en effet responsable, non seulement pour les activités qu'il exerce lui-même, mais aussi pour celles des entreprises sélectionnées par le maître d'ouvrage.
Les dommages peuvent être par exemple des fissures sur les bâtiments voisins suite à des travaux de terrassements, des fuites, des accidents sur le chantier dont il pourrait être rendu responsable.
L'assurance Responsabilité Civile du Maître d’Oeuvre est obligatoire.
Garantie décennale
C'est une assurance du maître d'œuvre relative aux dommages et malfaçons affectant pendant une durée de 10 ans après la réception du chantier la
solidité de l'ouvrage au point de le rendre impropre à l'usage prévu. Elle est "acquise" au maître d'ouvrage dès lors que le maître
d'œuvre est garanti le jour de l'ouverture de chantier.
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Assurance Dommage-Ouvrage
Non incluse dans un contrat de Maîtrise d’oeuvre, elle est à souscrire par le maître d'ouvrage.
Elle a 3 objectifs :
- Préfinancer un sinistre,
- Décharger l'assuré des procédures juridiques souvent interminables,
- Réparer rapidement.