Mentions Légales
DEFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : HUMAN Immobilier met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par HUMAN Immobilier pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1 INFORMATIONS LÉGALES
PropriétéConformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, HUMAN Immobilier vous informe que :
Le présent site web est édité par HUMAN IMMOBILIER, SAS au capital de 1.507.656 €, dont le siège social est à Bordeaux (33100), 28 avenue Thiers, SIREN 414 854 216 RCS Bordeaux, représentée par son Président. N° TVA UE : FR 864148542 16. Ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France.
Carte professionnelle n° 3301 2018 000 026 585 délivrée par la CCI de Bordeaux portant les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière ».
Garantie financière n° 10605892504 Transaction : 11.000.000 € - Gestion 9.000.000 € et RCP n° 10574724504 souscrites auprès d’AXA France IARD Mutuelle 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°06399838544 ouvert auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Soumise au code d’éthique et de déontologie conformément au décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 disponible en agence.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.
- Directeur de la publication : Benjamin SALAH
- Directeur des Systèmes d'Information : Fabrice LO-CASCIO
- Chargés de projets web & développement : Alexandre BEGEY
- Développeurs & Intégrateurs : Mansour LADHARI, Géraldine BIRON
- Délégué à la protection des données : HUMAN Immobilier – dpo@human-immobilier.fr
Une partie de ces mentions légales sont offertes par Orson.io
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.
Pour prendre contact avec la SAS HUMAN Immobilier, l'utilisateur du présent site web peut le faire :
- par lettre simple à l'adresse indiquée ci-dessus
- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
Hébergement
Le présent site web est édité par HUMAN IMMOBILIER, SAS au capital de 1.507.656 €, dont le siège social est à Bordeaux (33100), 28 avenue Thiers, SIREN 414 854 216 RCS Bordeaux, représentée par son Président. N° TVA UE : FR 864148542 16. Ayant le titre professionnel d’Agent Immobilier obtenu en France.
Carte professionnelle n° 3301 2018 000 026 585 délivrée par la CCI de Bordeaux portant les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière ».
Garantie financière n° 10605892504 Transaction : 11.000.000 € - Gestion 9.000.000 € et RCP n° 10574724504 souscrites auprès d’AXA France IARD Mutuelle 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°06399838544 ouvert auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Soumise au code d’éthique et de déontologie conformément au décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 disponible en agence.
Le présent site web est accessible toute l'année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, problèmes techniques et informatiques notamment liés au fonctionnement des réseaux de communication. La disponibilité du présent site fait l'objet d'une attention particulière. Cette disponibilité peut cependant être interrompue de manière momentanée ou permanente, notamment pour cause de maintenance, sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnités, de quelque nature que ce soit.
2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter sans restrictions ni réserves. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cadre, les conditions applicables sont celle en vigueur au moment de l'accès au site par l'utilisateur.
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En accédant au site Internet de HUMAN Immobilier, l'utilisateur s'engage à utiliser ce dernieren toute bonne foi et de manière conforme aux termes de la loi et des présentes conditions d'utilisation.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser le présent site Internet à des fins illicites ou dans le but de nuire à la réputation ou à l'image de HUMAN Immobilier ou de tout autre tiers.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs techniques ou informatiques pouvant affecter le bon fonctionnement du présent site et dans tous les cas ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de "hacking". De la même manière, l'utilisateur ne pourra en aucun cas et de quelque manière que ce soit créer de liens hypertextes à destination d'une ou plusieurs pages du présent site Internet en contournant le principe d'identification de l'utilisateur ou en aspirant tout ou partie du contenu mis à disposition par HUMAN Immobilier.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du présent site Internet à des fins commerciales et plus généralement ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de HUMAN Immobilier et de ses partenaires. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées (électroniques, postales et/ou téléphonique) des autres utilisateurs du présent site web notamment en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de "spamming".
En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'utilisateur reconnaît et accepte que HUMAN Immobilier dispose de la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable ni indemnités, l'accès à tout ou partie du site Internet.
HUMAN Immobilier met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
HUMAN Immobilier ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3 LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site regardneuf.fr est au siège social de Human Immobilier sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24,
tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles
notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent
un trafic réputé anormal.
HUMAN Immobilier et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou
du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4 LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES.
HUMAN Immobilier met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations mises à la disposition des utilisateurs du présent site Internet. Cependant, HUMAN Immobilier ne saurait garantir le fait qu'aucune erreur, omission ou inexactitude ne soit présentes sur le site www.HUMAN Immobilier-immobilier.fr. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, HUMAN Immobilier invite l'utilisateur à lui communiquer toute information erronée afin de pouvoir procéder à sa rectification dans le plus court délai.
Concernant l'ensemble des biens immobiliers proposés à la vente, qu'il s'agisse des biens de type « ancien » ou qu'il s'agisse des biens de type « programmes neufs », les prix s'entendent frais d'agence inclus (FAI).
Concernant l'ensemble des biens immobiliers proposés à la location, le prix indiqué correspond au loyer mensuel incluant les charges locatives (loyer charges comprises). Une mention séparée dénommée « honoraires » indique la rémunération de l'agence immobilière en charge du bien.
Dans le cas ou l'utilisateur souhaite obtenir des informations sur les annonces et services immobiliers proposés surle présent site Internet, sa demande fera l'objet d'une mise en relation avec l'agence HUMAN Immobilier dont il dépend géographiquement. Dans tous les cas, HUMAN Immobilier s'engage à orienter l'utilisateur vers l'agence disposant de la plus grande pertinence au regard de sa demande.
Dans le cadre d'une demande d'informations formulée par l'utilisateur, ce dernier peut être invité à communiquer ses différentes coordonnées : adresse électronique ou postale, numéro de téléphone ou de fax. Ces informations peuvent être utilisées par HUMAN Immobilier pour proposer à l'utilisateur des informations commerciales et publicitaires. Dans ce cas, HUMAN Immobilier s'engage à obtenir de l'utilisateur son consentement exprès et préalable avant d'engager toute démarche. L'utilisateur garde le droit de s'y opposer en adressant un courrier à HUMAN Immobilier.
5 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 1206433.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.HUMAN Immobilier-immobilier.fr" ont été réalisés en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de HUMAN Immobilier disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui HUMAN Immobilier devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que HUMAN Immobilier a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, HUMAN Immobilier s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment HUMAN Immobilier utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter HUMAN Immobilier par écrit à l’adresse suivante : HUMAN Immobilier – DPO, HUMAN Immobilier 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUX. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que HUMAN Immobilier corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à HUMAN Immobilier par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de HUMAN Immobilier peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5.2 Non-communication des données personnelles
HUMAN Immobilier s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, HUMAN Immobilier reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
HUMAN Immobilier s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la
connaissance de HUMAN Immobilier, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs HUMAN Immobilier ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de HUMAN Immobilier et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données
des Utilisateurs de HUMAN Immobilier sont principalement les agents de notre service client.
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par le code de la consommation (www.bloctel.gouv.fr.)
5.3 Types de données collectées
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à HUMAN Immobilier ,
en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
HUMAN Immobilier collecte et traite l'ensemble des données de l'utilisateur à caractère personnel avec la plus grande confidentialité tout en mettant en œuvre
les mesures nécessaires à leur protection et à leur sécurisation.
Parmi les informations à caractère personnel collectées auprès de l'utilisateur, peuvent figurer notamment ses noms et prénoms, son adresse postale,
son adresse mail, ses numéros de téléphone ainsi que toutes les informations utiles à l'amélioration de la relation commerciale entre l'utilisateur
et HUMAN Immobilier . Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les informations indispensables au HUMAN Immobilier pour pouvoir fonctionner sont signalées par un astérisque (*).
Ces données à caractère personnel collectées sur l'utilisateur permettent notamment à HUMAN Immobilier , sans que cela soit exhaustif,
de pouvoir transmettre de multiples informations à l'utilisateur via mail, newsletter ou tout autre procédé informatique.
Aucune donnée à caractère personnel collectées via le Site regardneuf.fr n’est conservée sur nos serveurs. Les données saisies sont
envoyées par mail à l’agence immobilière concernée afin que celle-ci puisse vous accompagner dans votre projet immobilier conformément à votre demande.
5.4 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs
concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles
se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte
et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site regardneuf.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de HUMAN Immobilier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations
à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
regardneuf.fr.
5.5 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,
HUMAN Immobilier utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, HUMAN Immobilier prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
6 COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (page consultée, date et heure de la consultation). Ces cookies ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement l'utilisateur.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du présent site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6.1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site RegardNeuf contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HUMAN Immobilier.
Cependant, HUMAN Immobilier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à
partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des
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6.2. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),
(ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur,
le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
HUMAN Immobilier est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à HUMAN Immobilier d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette
de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés,
soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou
le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. HUMAN Immobilier informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque HUMAN Immobilier ou l’un de
ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
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Le cas échéant, HUMAN Immobilier décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par HUMAN Immobilier, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour HUMAN Immobilier d’enregistrer ou
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la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur
peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. HUMAN Immobilier pourra en outre faire appel
aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, et Linkedin figurant sur le Site de regardneuf.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet
regardneuf.fr, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet
regardneuf.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que regardneuf.fr dépose ce type de cookies.
6.3. BALISES (“TAGS”) INTERNET
HUMAN Immobilier peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel,
GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver
(et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à HUMAN Immobilier d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions
(par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de HUMAN Immobilier, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de HUMAN Immobilier.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de HUMAN Immobilier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le présent site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont HUMAN Immobilier est producteur.
Les marques de HUMAN Immobilier et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de HUMAN Immobilier est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
8 LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent site Internet ainsi que son contenu est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige relatif à l'utilisation du présent site internet.
9 MEDIATION
En cas de différend avec une agence HUMAN Immobilier, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation à l’adresse suivante :
ANM – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS ou le site :
www.anm-conso.com
10 INDEX EGALITÉ FEMMES/HOMMES
Conformément aux dispositions de la loi Avenir du 5 septembre 2018 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et au regard de notre positionnement en tant qu'Unité Économique et Sociale (UES), nous vous informons que le niveau de résultat de la Société pour l’année 2023 est non calculable sur 100*.
* Pour plus de précisions :
- Indicateur 1 : 37/40
- Indicateur 2 : non calculable /20 (à répartir proportionnellement)
- Indicateur 3 : 15/15
- Indicateur 4 : non calculable /15 (à répartir proportionnellement)
- Indicateur 5 : 5/10
Total initial de 57 points sur 65 avant application de la règle de proportionnalité.
Résultat final non calculable sur 100 points.
Le dernier index calculable de l'UES sur la période de référence 2022 était de 93 points sur 100.
11 ECARTS DE REPRÉSENTATION FEMME/HOMME PARMI LES CADRES DIRIGEANTS
Conformément aux dispositions de la loi Rixain du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, la Société HUMAN IMMOBILIER,
employant plus de 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif, est tenue de calculer et publier chaque année les écarts éventuels de représentation
entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.
Sur l'exercice comptable 2023, HUMAN IMMOBILIER comptait 71% d'hommes et 29% de femmes parmi ses cadres dirigeants.