DPE : ce que le gouvernement veut changer pour les logements F et G

Le mois dernier, le gouvernement a dévoilé les grandes lignes d’un projet de loi destiné à relancer le logement. L’une des mesures vise les biens classés F ou G et permettrait leur location sous certaines conditions, avec l’obligation d’engager des travaux. Le texte doit encore être examiné par le Parlement, avec un calendrier attendu cet été.

Ce qui changerait

Aujourd’hui, un logement concerné doit être rénové avant de pouvoir être loué. Avec le projet annoncé, le propriétaire pourrait disposer d’un délai pour réaliser les travaux : 3 ans pour une maison individuelle et 5 ans pour un logement en copropriété.

Dans un marché locatif déjà tendu, cette évolution donnerait plus de temps pour organiser la rénovation, tout en préservant l’offre disponible. Côté locataires, l’enjeu reste d’accéder à un logement mieux isolé et moins coûteux à chauffer. Le texte devra préciser comment leurs droits s’appliqueront pendant le délai accordé au propriétaire.

Les interdictions de location ne sont donc pas supprimées. Le gouvernement veut créer une dérogation encadrée. Il faudra notamment préciser la preuve de l’engagement, le suivi des délais, le contrôle des travaux et les conséquences en cas de non-respect.

Calendrier actuel des interdictions de location :