Résidence secondaire : quelle fiscalité ?

Définition d'une résidence secondaire

Une résidence secondaire est un logement que le propriétaire n'occupe pas comme sa résidence principale. Il s'agit souvent d'une maison de vacances, ou d’un logement utilisé de manière occasionnelle. Ce type de bien immobilier n'est pas soumis aux mêmes règles fiscales que la résidence principale.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires ne bénéficient pas de la suppression de la taxe d’habitation. Le propriétaire doit payer cette taxe chaque année avant le 15 décembre. En cas de retard, une pénalité de 10 % du montant dû s'applique, à régler dans les 45 jours suivant la date limite.

Taxe foncière sur les résidences secondaires

La taxe foncière est due par tout propriétaire de biens immobiliers, y compris les résidences secondaires, indépendamment de ses revenus ou de son niveau d'imposition. Il n'existe pas d'exonération spécifique pour les résidences secondaires basées sur l'âge ou les revenus modestes. Les exonérations éventuelles concernent principalement les résidences principales sous certaines conditions, comme l'attribution de l'ASPA ou de l'AAH.

Impôt sur la plus-value immobilière

La vente d'une résidence secondaire est soumise à l'impôt sur la plus-value, avec un taux de 19 % sur l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Une taxe supplémentaire peut être appliquée entre 2 % et 6 % pour des plus-values supérieures à 50 000 €.

Un abattement progressif s'applique à partir de la 5ème année de détention, menant à une exonération complète après 22 ans pour l’impôt sur le revenu, et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Exonérations possibles de l’impôt sur la plus-value :

• Lorsque le prix de vente est inférieur ou égal à 15 000 €.
• Si le bien est vendu après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
• Si le logement est vendu pour financer une résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale les 4 années précédant la vente et de réinvestir le prix dans les 2 ans.
• En cas de vente à un bailleur social d'un bien sinistré ou exproprié.
• Pour les titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une pension de retraite sous réserve de respecter un plafond de revenus fixé chaque année.