Les mesures chocs annoncées par le Gouvernement Attal
Publié le 22/02/2024
Le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé cinq mesures stratégiques pour créer un choc d'offre et résoudre la crise du logement en France.
1. Simplification massive des normes
Gabriel Attal propose une simplification drastique des normes de construction et de rénovation pour éliminer les obstacles bureaucratiques, accélérer les projets et stimuler l'offre de logements sur le marché.
2. Révision des diagnostics de performance énergétique (DPE)
La deuxième mesure vise à renforcer la fiabilité des DPE, garantissant des informations précises sur la performance énergétique des logements. Ceci afin de renforcer la confiance des acteurs du marché immobilier et d’encourager des logements plus durables.
3. Simplification de l'accès à MaPrimeRénov'
Il est proposé une simplification de l'accès à l’aide publique pour la rénovation des logements MaPrimeRénov’. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation et à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier en simplifiant les démarches administratives.
4. Facilitation de la densification
Pour maximiser l'utilisation des espaces urbains, le Premier ministre souhaite lever des contraintes sur le zonage, facilitant ainsi la densification. Cette mesure répond à la demande croissante de logements dans les zones urbaines tout en préservant les espaces verts.
5. Changements majeurs pour le logement social
Pour lutter contre le coût élevé du foncier, le gouvernement annonce un prêt de 2 milliards d'euros de la Banque des territoires et donne aux maires le pouvoir d'attribuer les nouveaux logements sociaux. Il propose également d'intégrer les logements intermédiaires dans le calcul des 25% exigés par la loi Solidarité Renouvellement Urbain, qui impose aux communes d'avoir au moins 25 % de logements sociaux d'ici 2025.
En plus de ces mesures, une accélération générale des procédures liées à la construction de logements est prévue, avec la désignation de vingt territoires où toutes les procédures seront accélérées. Des réquisitions de bâtiments vides, notamment des bureaux, seront également réalisées pour libérer du foncier.