Loi de Finances 2025 : Les perspectives pour l’immobilier
Publié le 13/11/2024
La loi de finances est toujours en discussion à l’Assemblée nationale. La politique du logement est particulièrement débattue depuis plusieurs semaines. Bien que certaines pistes semblent se dégager, les débats sont encore ouverts. Voici un tour d’horizon des principales mesures en discussion avancée.
- Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le projet prévoit d’élargir le Prêt à Taux Zéro (PTZ) à l'ensemble du territoire et de le rendre accessible à tous les primo-accédants de logement neuf, y compris pour une construction de maison individuelle. Des discussions sont en cours pour étendre davantage ce dispositif, notamment dans le cadre de l’ancien avec travaux.
- Droits de mutation (« frais de notaire »)
Le projet de loi permettrait aux départements d’augmenter leur part des droits de mutation de 4,5 % à 5,5 %. Cette augmentation pourrait alourdir les coûts d’acquisition pour les acheteurs, soulevant des préoccupations quant à l’impact sur l’accessibilité au logement, en particulier pour les primo-accédants.
- Plus-values et résidence principale
Certains amendements proposent de remplacer les abattements pour durée de détention par un ajustement de la plus-value imposable en fonction de l’inflation. L’idée est de ne taxer que le gain « réel » après la hausse des prix. D’autres propositions visent à conditionner l'exonération des plus-values de la résidence principale à une durée minimale d’occupation de 5 ans.Quoi qu’il en soit, nous allons probablement vers un alourdissement de la fiscalité sur les plus-values.
- Niche fiscale location meublée
Le gouvernement envisage de réviser les avantages fiscaux accordés aux locations meublées non professionnelles (LMNP), notamment celles proposées sur des plateformes comme Airbnb, dans les zones tendues et touristiques. L'objectif est de réorienter l’offre vers la location longue durée pour mieux répondre aux besoins de logement permanent.
- Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel pourrait être prolongé jusqu'en mars 2025. Cette extension permettrait de réserver un bien jusqu’à fin 2024 et de finaliser l'achat jusqu’en mars 2025. Cependant, après cette période, aucun dispositif de défiscalisation dans le neuf n’est actuellement prévu pour succéder au Pinel.
- Dons exonérés pour l’achat d’un logement neuf
Une nouvelle mesure en discussion propose d’exonérer de droits de donation les sommes données par les parents ou grands-parents à leurs enfants pour financer l’achat d’un logement neuf en tant que résidence principale. Cette initiative viserait à faciliter l’accession à la propriété des jeunes, tout en soutenant le marché du neuf.
- MaPrimeRénov’
Le programme MaPrimeRénov’ devrait être maintenu en 2025, mais son budget pourrait être réduit d’un milliard d’euros. Le recentrage des aides se ferait sur les travaux essentiels, tels que l’isolation des logements et les systèmes de chauffage écologiques, afin de renforcer la performance énergétique des bâtiments.
- Loc’Avantages
Le crédit d’impôt Loc’Avantages, destiné aux propriétaires qui louent en dessous des prix du marché, pourrait être prolongé jusqu’en 2027. Ce dispositif vise à encourager les loyers abordables en zones tendues, avec des réductions fiscales allant de 15 % à 65 %, en particulier pour les locations sociales ou très sociales.
L’ensemble des mesures reste à ce stade très incertain. Toutefois, les enjeux sont réels et méritent une attention particulière, car leur mise en œuvre pourrait redéfinir les contours du marché immobilier dans les années à venir.